L'évaluation externe des établissements sociaux est un moment fort de la vie d'un établissement. Procédure obligatoire, elle est engagée à son initiative.
Organisme associatif construit sur des
valeurs éthiques fortes, Apanage Qualité a des atouts particulièrement
attractifs dans ce domaine.
Apanage Qualité est habilité par l'ANESM pour réaliser les évaluations réglementaires des établissements médico-sociaux sous le numéro d'agrément H2009-11-162 (Bulletin officiel du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et du ministère de la Santé et des sports du 15 novembre 2009).
Conformément à la réglementation, elle ne peut le faire qu'au profit d'organismes avec lesquels elle n'a aucun conflit d'intérêt ; ce qui élimine de fait les établissements adhérents de l'association !
L'article L312-8 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a modifié le calendrier de l’évaluation. Les établissements concernés sont tenus de procéder à deux évaluations externes entre la date de l’autorisation et le renouvellement de celle-ci. Le calendrier de ces évaluations est fixé par décret. Par dérogation, les établissements autorisés et ouverts avant la promulgation de la loi procèdent au moins à une évaluation externe au plus tard deux ans avant le renouvellement de leur autorisation.
Elle est programmée dans les 2 ans qui suivent une évaluation interne réalisée par les professionnels de l'établissement. Elle porte sur les mêmes champs : le projet institutionnel de l’établissement et la qualité des prestations. Son objet est de mesurer la pertinence, l’impact et la cohérence des actions d’amélioration déployées pour répondre aux besoins et attentes des différentes parties prenantes. Elle analyse l’organisation et le fonctionnement au regard des obligations réglementaires afin de :
La prestation d’Apanage Qualité se fait naturellement dans le respect du cahier des charges déterminé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007. La pluridiscipinarité de l'équipe d'évaluateurs (médecin, pharmacien, qualiticien, consultant), issus des domaines sanitaire et médico-social, permet de garantir la pertinence de l'évaluation.
Le regard apporté par ses auditeurs s’appuie toutefois sur une charte qui formalise les valeurs éthiques et pédagogiques de l’association. Cette dernière stipule, en particulier, que l’établissement doit pouvoir tirer bénéfices de l’évaluation pour ses actions futures. L’ambition d’Apanage Qualité est donc de fournir aux établissements visités l'ensemble des clefs nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs ; et d'aider les professionnels à avoir une vision objective de la qualité de leur organisation.